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Foundation for Legal Research
Subventions de la Fondation

Financement de la recherche juridique

La Fondation pour la recherche juridique subventionne trois grandes catégories de recherche, à savoir :

  • La recherche et la rédaction concernant particulièrement l'état du droit en vigueur dans un champ particulier du droit, que l’on qualifie parfois de recherche doctrinale;
  • La recherche concernant le fonctionnement du système juridique;
  • La recherche concernant les domaines connexes au droit, tels la criminologie, la psychologie, la psychiatrie, la sociologie et les sciences économiques, et leurs rapports avec les règles de droit.

L'objectif de la Fondation est d'encourager l'écriture juridique qui sera précieuse pour les avocats, les notaires et les juges canadiens dans leur travail quotidien dans la loi et l'administration de la justice.

La Fondation a été créée en 1957. Elle compte des membres associés et des membres à vie, qui sont des juristes canadiens convaincus de l'importance de la recherche juridique.

Grâce aux cadeaux des membres de la Fondation et à l'aide reçue de la Fondation du droit de la Colombie-Britannique et de la Chambre des notaires du Québec, des subventions annuelles seront attribuées en 2018 à 5 000 $. En outre, il est prévu que deux subventions importantes d'un montant de 10 000 $ chacune seront attribuées en 2018 pour des projets de recherche dans le domaine du droit public (y compris, mais sans s'y limiter, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit municipal, le droit pénal, le droit autochtone et le droit international public).

La plupart des demandes proviennent des juristes et des professeurs de droit canadiens et visent la subvention de projets de recherche durant la période estivale. L'échéance pour la présentation des demandes pour l'année courante est le 19 janvier 2018.
Adresse pour les soumissions de candidature:

Wayne Robertson
Executive Director
The Law Foundation of British Columbia
605 Robson Street, Suite 1340
Vancouver, BC V6B 5J3
Email Address:  flr@lawfoundationbc.org 

Contact pour des questions ou des informations complémentaires:

Michelle C. Awad, Q.C.
McInnes Cooper
1300-1969 Upper Water Street
P.O. Box 730 Stn. Central
Halifax, NS B3J 2V1
Tel: 902-444-8509 Fax: 902-425-6350
michelle.awad@mcinnescooper.com

Si une subvention est autorisée, la Fondation s'attend à ce que l'achèvement des travaux soit effectué d'ici le 1er mai 2019 et nous demandons qu'une copie du livre, article, thèse ou autre travail résultant soit fournie. Nous exigeons également un bref rapport d'étape à mi-projet et un rapport financier final qui comprend un compte rendu complet des dépenses des fonds de subvention, ainsi que des recettes pertinentes. Veuillez envoyer les rapports et le travail final à la Fondation, c / o Claire Cossette, 865, avenue Carling, 5e étage, Ottawa, ON K1S 5S8 courriel: clairec@cba.org

Chambre des notaires du Québec Nous remercions la Chambre des notaires du Québec pour le généreux appui financier qu’elle apporte au programme de subventions pour la recherche.
The Law Foundation of British-Columbia Nous remercions la Law Foundation of British Columbia pour le généreux appui financier qu’elle apporte au programme des subventions de recherche.

Projets subventionnés

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