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Foundation for Legal Research
Subventions de la Fondation

Financement de la recherche juridique

La Fondation pour la recherche juridique subventionne trois grandes catégories de recherche, à savoir :

  • La recherche et la rédaction concernant particulièrement l'état du droit en vigueur dans un champ particulier du droit, que l’on qualifie parfois de recherche doctrinale;
  • La recherche concernant le fonctionnement du système juridique;
  • La recherche concernant les domaines connexes au droit, tels la criminologie, la psychologie, la psychiatrie, la sociologie et les sciences économiques, et leurs rapports avec les règles de droit.

Le but de la Fondation est d'encourager la recherche et la rédaction juridiques ayant un intérêt pour les avocats, avocates, notaires et juges canadiens dans leur pratique au quotidien et pour l’administration de la justice.

La Fondation a été créée en 1957. Elle compte des membres associés et des membres à vie, qui sont des juristes canadiens convaincus de l'importance de la recherche juridique.

Grâce aux dons de membres de la Fondation, à la générosité de la Law Foundation of British Columbia et de la Chambre des notaires du Québec, des subventions annuelles seront accordées en 2017 de l'ordre de 5 000 $. De plus, nous nous attendons à ce que deux importantes subventions d’une somme de 10 000 $ soient accordées en 2017 pour des projets de recherche dans le domaine du droit public (notamment, en droit constitutionnel, droit administratif, droit municipal, droit criminel, droit autochtone et droit international public).

La plupart des demandes proviennent des juristes et des professeurs de droit canadiens et visent la subvention de projets de recherche durant la période estivale. L'échéance pour la présentation des demandes pour l'année courante est le 27 janvier 2017.

Personne-ressource :

Michelle C. Awad, c.r.
McInnes Cooper
1300-1969, rue Upper Water
P.O. Box 730 Stn. Central
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2V1
Tél. : 902 444-8509, téléc. : 902 425-6350
michelle.awad@mcinnescooper.com

Lorsqu'elle accorde une subvention, la Fondation s'attend à recevoir, au plus tard le premier mai de l'année suivante, un rapport financier et un rapport d’achèvement de projet avec un exemplaire du livre, de l'article, ou de la thèse selon le cas. Les bénéficiaires de subventions doivent tenir un compte détaillé des dépenses faites et doivent, une fois le projet achevé, présenter à la Fondation un rapport à ce sujet en y joignant les reçus, le cas échéant.

Lorsqu'elle accorde une subvention, la Fondation s’attend à recevoir des rapports d’étape à des intervalles opportuns et un rapport d’achèvement de projet, accompagné d’un exemplaire de l’ouvrage final, ou de l’article, ou encore de la thèse, selon le cas. Les bénéficiaires des subventions doivent tenir un compte des dépenses liées à leur subvention, et soumettre à la Fondation un rapport d’achèvement de projet, accompagné, dans la mesure du possible, des reçus de leurs dépenses.

Chambre des notaires du Québec Nous remercions la Chambre des notaires du Québec pour le généreux appui financier qu’elle apporte au programme de subventions pour la recherche.
The Law Foundation of British-Columbia Nous remercions la Law Foundation of British Columbia pour le généreux appui financier qu’elle apporte au programme des subventions de recherche.

Projets subventionnés

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