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Foundation for Legal Research
Au sujet de la Fondation

Mandat

Le mandat de la Fondation consiste à fournir un des outils, soit des textes juridiques, dont les avocats, avocates, notaires et juges ont besoin dans leur travail au quotidien. Ce besoin diffère de celui qui existait au moment de sa création en août 1959 et pendant les premières décennies de son existence et de sa croissance. À cette époque, il n’existait que peu de documents écrits sur le droit canadien, seuls existaient un modeste recueil d’articles dans la Revue du Barreau canadien et dans les revues des facultés de droit; en revanche, très peu d’ouvrages complets avaient été publiés dans ce domaine. Les juristes canadiens devaient donc essentiellement consulter des ouvrages et des articles rédigés en Grande-Bretagne et, dans une moindre mesure, des textes juridiques américains. Plusieurs dirigeants du Barreau canadien, notamment Brian Dickson, Renault St. Laurent, Stuart Thom, Donald McInnis, Ross McKimmie et Walter Owen, ont décidé de répondre à ce besoin en sollicitant des fonds dans le but de créer une fondation chargée de financer la recherche et la littérature sur le droit canadien.

L’évolution de la situation

Depuis 1959, la situation a grandement évolué. Il existe à l’heure actuelle d’autres subventions de recherche d’importance accordées par des sources différentes, telles que les fondations de droit et les gouvernements. L’essentiel de cette recherche est cependant axée sur ce que le droit devrait être plutôt que sur ce qu’il est réellement. Il n’est pas rare que le produit final financé par ces organisations ne soit d’aucune aide concrète pour le juriste en quête des tout derniers développements sur, par exemple, l’obligation de diligence en responsabilité civile ou encore les normes imposées par les tribunaux en matière d’admission d’une preuve obtenue à l’aide de la surveillance électronique. Et c’est là que la Fondation intervient. L’évolution accélérée et croissante des spécialisations juridiques de plus en plus complexes a créé un besoin croissant, selon nous, de produire des analyses et essais juridiques. La Fondation a réussi à constituer un fonds de capital (qui s’élève à présent 2 800 000 $) grâce à une administration rigoureuse de ses placements et dépenses. Les revenus annuels ainsi générés sont cependant insuffisants pour répondre aux demandes de subventions de recherche pourtant toutes hautement méritoires. La Fondation est obligée d’en refuser un grand nombre.
 

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